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Il est ainsi probable de rester inscrit au TAJ même en l'absence de point out de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ou de réhabilitation.
Le trafic de stupéfiants est au cœur de cette recherche. Davantage d'informations sont disponibles dans le Rapport mondial sur les drogues annuel.
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En dehors du cadre de la garde à vue, l’avocat pénaliste intervient également en cas de convocation à une audition libre, qu’il s’agisse d’une audition libre de majeur ou d’une audition libre de mineur.
En cas d’appel d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel, la personne condamnée peut saisir la Chambre des appels correctionnels auprès de la Cour d’appel compétente.
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Notre cabinet est intervenu pour assister des personnes rencontrant des hardés pour l’obtention ou le renouvellement de leur agrément en raison d’une mention au TAJ sans rapport avec leur emploi, afin d’obtenir soit l’effacement, soit l’ajout d’une point out empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.
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